Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables dans la salle d’attente de l’établissement de soins et sur le site internet www.veterinairegouesnou.fr.
Elles peuvent vous être remises sous format papier sur simple demande à l’accueil.
1. Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l'arrêté du 13/03/15 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires:
www.veterinaire.fr/page-de-recherche?key=cahier+des+charges
Coordonnées:
Clinique vétérinaire Ty Loen
95 rue de reichstett
29850 Gouesnou
0298078644
Communication:
cliniqueveterinairetyloen@gmail.com
site internet: veterinairegouesnou.fr
Prise de Rv sur internet : planningveto.com
Société d'exercice: SELARL Ty Loen
2. Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00
sur rendez-vous sauf en cas d'urgence.
3. Personnel affecté au soins des animaux
Dr JOSEPH Anne-Elisabeth, Dr Vétérinaire, diplômée ENVNantes 2004, diplômée Internat ENV Nantes
Dr LAOT Céline, Dr Vétérinaire, diplômée ENVNantes 2019, diplômée Internat ENV Nantes
Dr LEZE Virginie, Dr Vétérinaire, diplômée ENVNantes 2004
Mme ROBIN Morgane, auxilliaire spécialisée vétérinaire echelon V
Melle DU BOSQ Emilie, auxilliaire spécialisée vétérinaire echelon V
Melle MEAR Violette, auxilliaire spécialisée vétérinaire echelon V
Melle Le Blevennec Margaux
4. Prestations
Consultations de médecine générale et vaccinations
Chirurgie de convenance
Chirurgie des tissus mous
Soins dentaires
Analyses sanguines Biochimie (Catalyst Idexx), Hématologie (Procyte Idexx), Ionogramme (Catalyst Idexx), Snap Idexx, Sedivue Idexx
Imagerie médicale: Radiographie (Canix 200 GeR) et capteur plan Ger, Echographe (Mylab6 Esaote et MylabX7 Esaote)
Anesthésies Générales avec prémédication, induction, intubation, relais isoflurane et oxygène( 2 appareils d'anesthesie volatile: Mindray Veta 5 et Matrix) sous monitoring (uMEC12, Apalert, oxymètre de pouls)
Autoclave Crispin Touch pro de classe B
Hospitalisations: tapis chauffants(x6), pompes perfusion Mindray beneFusion (x4)
Délivrance de médicaments selon la législation en vigueur
Vente de produits d'hygiène et d'aliments
5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont installés en box individuels. Pendant les horaires de fermeture les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire mais visités régulièrement. Les animaux contagieux sont installés dans une pièce à part afin d'éviter toute contamination.
6. Permanence et continuité de soins
Pendant la nuit, les week-end et les jours fériés la continuité de soins est assurée par le service de la maison de urgences de Brest situé au 19 rue Marechal Leclerc à Plabennec, 02 45 35 20 20.
Durant les horaires de fermeture, les coordonnées de la structure de garde sont disponible sur appel au 02 98 07 86 44.
7. Espèces traitées
Chiens, chats et petits rongeurs.
8. Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques liés à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera par écrit sur le consentement éclairé .
Le comportement agressif d'un patient peut entrainer des risques de blessures sur le client ou le personnel soignant, notre équipe informera dans ce cas de la nécéssité d'utiliser une contention pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen énoncées ci dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chrirugicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécéssaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Tout rendez vous non honoré ou non prévenu au moins 24h à l'avance donnera lieu à une facturation à la charge du client et à regler lors d'une prochaine visite si il souhaite être à nouveau reçu.
10. Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous assurons la prise en charge du corps de l'animal par la société Cremalys basée à Milizac avec service de crémation collective ou individuelle, dont les frais sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de 1ere et 2eme catégorie sont acceptés dans l'établissement uniquement muselés et présentés par une personne majeure
12. Admission des animaux errants
L'établissement n'est pas habilité à prendre en charge les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis.
13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations medicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Ils donneront lieu à la production d'une facture détaillée comformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis estimatif sera remis au client.
14. Modalités de réglement
Les factures sont à payer comptant et le jour de leur émission.
15. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Conseil Régional de l'Ordre peut être sollicité
CROV Bretagne 53 rue Jules Valles 35000 Rennes
0299637195
cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
En cas de litige de la consommation : Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (désaccords sur les honoraires, absence/délivrance partielle d’explications ou d’informations dans le cadre du contrat de soins, litiges concernant des biens ou des prestations accessoires au contrat de soins), et lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée au préalable entre les parties.
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via le site https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/ ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre desVétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS .
16. Assurance responsabilité civile
CRCAM du Finistère 7 route du loch 29555 Quimper
contrat n°13933352907
17. Loi informatique et libertés
Conformement à la loi informatique et libertés du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression des données le concernant auprès de notre établissement.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire solon les dispositions prévues par la loi.